SOS LAC D'AIGUEBELETTE en APPEL AU TRIBUNAL

Le Département a pu abîmer le lac d'Aiguebelette, pour offrir des installations d'aviron superflues, en 2015. Elles ont été reconnues réalisées en contravention des protections les plus fondamentales, par la suite de nos actions devant les tribunaux. 

Notre collectif a lutté dès 2012 pour défendre la nature, les usagers, le patrimoine du lac d'Aiguebelette, jusqu'aux investissements les plus lourds pour aller aux tribunaux. 4 fois nos associations ont été victorieuses : 2 fois au Tribunal Administratif de Grenoble et 2 fois en Cour d'Appel à Lyon en 2016 et 2018.
Le bassin d'aviron Ouest est aujourd'hui illégal, et ceci définitivement. Pourtant les injonctions, que nous recevons de toute part, cherchent toujours à déroger aux décisions juridiques. Nous devons continuer malgré tout et graver notre action dans le durable. Quant à l'aviron, n'ayez crainte, il se maintient opérationnel sur son bassin Est historique, côté montagne et fort du plus grand soutien des instances sportives.

Du côté des asso environnementales, rien n'est terminé. 2 autres recours au pénal viennent d'être déposés en APPEL au Tribunal de Grande Instance de Chambéry suite à un NON LIEU prononcé en février 2023, après 9 ans d'instruction. Notre collectif se doit de demander un jugement plus clair pour l'avenir du lac. Plus de détail sur notre blog.

1/ Afin de faire reconnaître et de dénoncer le délit constitué par les constructions de plusieurs pontons en dur, faites sans permis de construire, dans le lac en zones naturelles protégées à Nances et à Novalaise, et en infraction de leurs PLU.

2/ Afin de faire reconnaître le défrichement fait sans autorisation sur la côte sauvage d'Aiguebelette-le-lac pour implanter la cabane d'aligneur.

Pour le financement des recours juridiques collectifs du Lac d'Aiguebelette, les associations font déjà face aux pénalisations diverses qu'elles rencontrent de la part des pouvoirs en place. Elles ont donc encore besoin de votre aide. 

Vous trouvez toute l'histoire de notre combat sur le blog et sur le site internet du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE.